Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Afin d’améliorer votre confort, nous utilisons des cookies pour mémoriser les informations de connexion, fournir une connexion sécurisée, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités du site et proposer un contenu adapté à vos intérêts. En continuant à utiliser ce site, vous nous donnez votre consentement pour le faire. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre Politique de confidentialité.

Canada

Conditions générales

Conditions générales (Service de finition de photos)

Conditions générales de la politique d’entretien -

En vigueur du 1er novembre 2018 à aujourd’hui

Français

TCSERV-FCAN-2018-01-11_Equip_Fra.pdf

Modalités relatives à la prestation de services -

En vigueur du 1er novembre 2018 à aujourd’hui

Français

TCSERV-FCAN-2018-01-11_Equip_Fr.pdf

Conditions générales de la politique d’entretien -

En vigueur du 29 avril 2015 au 31 octobre 2018

Français

TCSERV-FCAN-2015-29-04_to_2018-31-10_Equip_Fra.pdf

Liste des pièces exclues -

En vigueur du 29 avril 2015 à ce jour

Français

Pièces_exclues_2015-29-04_Français.pdf

Exemples de pièces exclues -

En vigueur du 29 avril 2015 à ce jour

Français

Pièces_exclues_2015-29-04_Fr.pdf