Canada

Conditions générales (Service de finition de photos)

Conditions générales de la politique d’entretien -

En vigueur du 1er novembre 2018 à aujourd’hui

Français

TCSERV-FCAN-2018-01-11_Equip_Fra.pdf

Modalités relatives à la prestation de services -

En vigueur du 1er novembre 2018 à aujourd’hui

Français

TCSERV-FCAN-2018-01-11_Equip_Fr.pdf

Conditions générales de la politique d’entretien -

En vigueur du 29 avril 2015 au 31 octobre 2018

Français

TCSERV-FCAN-2015-29-04_to_2018-31-10_Equip_Fra.pdf

Liste des pièces exclues -

En vigueur du 29 avril 2015 à ce jour

Français

Pièces_exclues_2015-29-04_Français.pdf

Exemples de pièces exclues -

En vigueur du 29 avril 2015 à ce jour

Français

Pièces_exclues_2015-29-04_Fr.pdf